Mentions légales


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.airtahitinui-virtual.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Frédéric Bonnefoy – Particulier – résidant à Taaoa, Hiva Oa, Polynésie Française
Créateur : Frédéric Bonnefoy
Responsable publication : Frédéric Bonnefoy
Webmasters : Frédéric Bonnefoy & Erwan Gloaguen
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.airtahitinui-virtual.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.airtahitinui-virtual.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le créateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.airtahitinui-virtual.fr est mis à jour régulièrement par le créateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.airtahitinui-virtual.fr a pour objet de fournir un environnement pour les activités de la compagnie virtuelle Air Tahiti Nui Virtual.

Ces activités étant virtuelles, elles ne doivent en aucun cas servir pour des activités aéronautiques réelles. Le créateur, et l'hébergeur des domaines et sous domaines, déclinent toutes résponsabilités dans le cas où des informations récoltées sur ce site soient utilisées dans le cadre d'activités aéronautiques réelles.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le créateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du créateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le créateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.airtahitinui-virtual.fr et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le créateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.airtahitinui-virtual.fr.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.airtahitinui-virtual.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.airtahitinui-virtual.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le créateur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.airtahitinui-virtual.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.airtahitinui-virtual.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.airtahitinui-virtual.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

Le site http://www.airtahitinui-virtual.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du créateur. Cependant, le créateur n’a pas la possibilité de vérifier le code des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.airtahitinui-virtual.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Papeete.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium